DECLARATION DE PROTECTION DE DONNEES
Nous considérons votre vie privée comme importante et souhaitons dès lors vous informer, par la présente, de nos pratiques concernant la collecte, la conservation et le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel se fait conformément à la nouvelle législation relative à la protection des données de l’Union européenne (RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données). Les données à caractère personnel vous concernant et que nous collectons ont été collectées et traitées confidentiellement au sein du Groupe Arco en liquidation.
Par Groupe Arco en liquidation il est spécifiquement fait référence à :
Arcopar SCRL Avenue Britsiers 5 1030 Schaarbeek 0442.733.140
| Arcofin SCRL Avenue Britsiers 5 1030 Schaarbeek 0403.228.109
| Arcoplus SCRL Avenue Britsiers 5 1030 Schaarbeek 0423.939.587 |
Afin de respecter ses obligations légales et conventionnelles le Groupe Arco en liquidation utilise des données à caractère personnel pour l’exécution de sa liquidation. Le champ d’application de la présente déclaration recouvre toutes les données à caractère personnel que le Groupe Arco a reçu à cette fin, sur tout support, sauf indication contraire.
Par l’usage de notre site web et de nos services, il est présumé que tout utilisateur a pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et qu’il accepte par conséquent la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel comme décrit dans la présente.
Notre politique de protection des données est soumise à de potentielles modifications futures qui dépendent de la législation en vigueur. Ces modifications seront toujours clairement signalées dans la déclaration de protection des données. Il appartient dès lors également à l’utilisateur de consulter régulièrement le présent document. Toute modification substantielle sera toujours communiquée de façon claire.
QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT COLLECTEES ?
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées: prénom, nom, date de naissance, adresse et sexe.
POURQUOI MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Le Groupe Arco en liquidation traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses obligations légales afin de tenir à jour et d’actualiser le registre des actionnaires.
Sont seules traitées, les données nécessaires à la réalisation de l’objectif ci-avant mentionné. Vos données ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour leur traitement et par conséquent pour pouvoir assurer la qualité et la prestation des services du Groupe Arco en liquidation.
MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SERONT-ELLES PARTAGEES ?
Ces données à caractère personnel sont traitées par le Groupe Arco en liquidation qui est responsable du traitement.
En principe, ces données à caractère personnel sont collectées en interne et traitées conformément aux principes établis par le Règlement Général sur la Protection des Données. Les données peuvent, à certaines conditions, être transférées à des tiers, toujours dans le respect maximum des règles relatives à la protection des données. Certains de ces tiers travaillent sur instruction du Groupe Arco en liquidation ou l’assistent dans l’exécution de ses tâches, par exemple pour l’exécution du logiciel, pour la gestion de litiges, etc…
Le groupe Arco en liquidation conclut toujours un accord de sous-traitance avec les tiers qui traitent des données pour le compte du Groupe Arco en liquidation afin de garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs. Les données ne sont divulguées à aucun autres tiers que ceux visés dans la présente déclaration de protection des données.
Afin de garantir le meilleur service possible, le Groupe Arco en liquidation peut transférer des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de services juridiques ;
- Prestataires de services techniques ;
Le Groupe Arco en liquidation ne vendra, ne distribuera ou ne louera pas de données à caractère personnel à des tiers, à moins que la personne concernée n’y consente, que le Groupe Arco en liquidation puisse démontrer un intérêt légitime ou que le Groupe Arco en liquidation soit légalement tenu de le faire. Dans le cas d’une enquête judicaire ou d’une question de la police, des données à caractère personnel ne peuvent être transférées conformément à la législation sur la protection des données, sans l’accord préalable de l’utilisateur.
DROITS
Vous disposez toujours du droit d’accès et de correction sur vos données à caractère personnel traitées par le Groupe Arco en liquidation. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes, et vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la suppression de vos données à caractère personnel. Le Groupe Arco en liquidation vérifiera pour chaque situation si la suppression des données est possible eu égard à ses obligations légales. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit au transfert de vos données traitées par le Groupe Arco en liquidation dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de recevoir vous-même ces données.
Si le traitement est basé sur un consentement préalable, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci. Ce retrait ne porte pas préjudice à la légalité du traitement intervenu préalablement au retrait, sur base du consentement .
Si vous souhaitez faire valoir vos droits en qualité de personne concernée, veuillez envoyer votre demande par e-mail au Groupe Arco en liquidation à l’adresse associes@groupearco.be ou par écrit au Groupe Arco en liquidation, Brussels National Airport, Building 45, Ringlaan, 1831 Diegem. Nous vous prions de veiller à joindre une copie de votre carte d’identité de manière à ce que votre identification puisse être faite par nos services sans aucune ambiguïté.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection de la vie privée si vous estimez que vos données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière illégale> https://www.autoriteprotectiondonnees.be//
SECURITE DE VOS DONNEES
Afin de protéger vos données à caractère personnel de la meilleur manière possible, le Groupe Arco en liquidation prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir la perte, l’usage illicite, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel. Les mesures appropriées sont prises, tant sur le plan technique qu’organisationnel afin d’assurer un niveau de protection suffisant.
CONTACT
Pour toute information ou suggestion concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez adresser votre demande à l’adresse e-mail suivante associes@groupearco.be