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Le 3 juin 2011, l'Assemblée générale extraordinaire d'Arcoplus a approuvé un certain nombre de modifications aux statuts et l'introduction d'un règlement d'ordre intérieur. Nous vous invitons à prendre connaissance des statuts coordonnées et du nouveau règlement d'ordre intérieur sur le présent site Internet.

Aperçu des principales modifications aux statuts :

1/ Dorénavant, les associés ont la possibilité de céder la totalité de leur parts avec tous les droits et obligations attachés, à leur époux (se), partenaire cohabitant légalement, enfant ou parent, et ce, moyennant l'accord du Conseil d'administration d'Arcoplus.

2/ Les héritiers de l'associé décédé disposent dorénavant d'un délai d'un an (auparavant 7 mois) pour faire part à la société de leur intention de faire usage de la possibilité de transférer les parts au nom d'un des héritiers (époux (se), partenaire cohabitant légalement, enfant ou parent du défunt).

3/ Adaptation des règles relatives à la répartition des bénéfices, suite à quoi l'Assemblée générale peut à nouveau décider librement de l'affectation du résultat, suite à quoi des montants peuvent être dotés aux résultats reportés et suite à quoi il est précisé que le dividende peut être complété par des montants provenant des réserves ou des résultats reportés.

4/ L'introduction de la possibilité de coopter un administrateur lors d'un poste vacant au sein du Conseil d'administration.