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Le Gouvernement fédéral belge a déjà confirmé par 3 fois qu'il offrira un régime de garantie aux associés particuliers des sociétés coopératives agréées existantes dont au moins la moitié du patrimoine est investi dans une ou plusieurs entreprises actives dans le secteur financier.

 

Il a diffusé, à ce sujet, deux communiqués de presse: le premier en date du 8 octobre 2008 et le deuxième, le 21 janvier 2009.

 

La base légale permettant l'application effective de la garantie d'Etat en cas de nécessité a déjà été créée dans le courant de l'année 2009 (loi du 14 avril 2009). En d'autres mots, le Gouvernement peut, dans le cadre de la compétence qui lui a été accordée, instaurer et démarrer le régime de garantie lorsqu'il le juge nécessaire.

 

Le 9/9/2011, le Gouvernement a confirmé qu'un projet de réglementation de la garantie d'Etat a été finalisé.

 

Le Groupe ARCO confirme de son côté que ses sociétés coopératives entrent en ligne de compte pour cette garantie d'Etat et qu'il a communiqué au gouvernement vouloir adhérer à ce régime.

 

06/10/2011