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Questions fréquentes concernant le règlement de garantie

[lundi 17 octobre 2011]

La garantie de l'État s'applique-t-elle aux associés particuliers des trois sociétés coopératives agréées du Groupe ARCO ?

Les trois sociétés coopératives agréées du Groupe ARCO ont demandé et obtenu la garantie de l'État pour leurs associés particuliers.

 

La garantie de l'État est valable pour les associés particuliers des sociétés coopératives suivantes :

- Arcopar SCRL
- Arcoplus SCRL
- Arcofin SCRL

Quelle est l'envergure de la garantie de l'État ? La garantie est-elle d'application par personne ?

Le règlement de garantie pour les sociétés coopératives agréées est identique à celui qui est en vigueur pour les comptes d'épargne et les assurances vie de la branche 21.


La garantie est dès lors d'application pour maximum 100.000 EUR de capital coopératif par personne auprès de sociétés coopératives agréées qui ont demandé et obtenu la garantie de l'État.


Le règlement de garantie s'applique par personne et par société coopérative agréé.

Quel montant est garanti ? Le montant initial lors de la souscription des parts coopératives ?

Spécifiquement pour Arcopar : le montant nominal des parts coopératives, que j'ai acquises à la suite de la capitalisation annuelle des dividendes chez Arcopar, est-il également garanti ? Et qu'advient-il de l'argent qui se trouve sur mon compte d'attente Arcopar ?


Le capital coopératif que vous détenez en tant que personne physique auprès d'Arcopar, Arcoplus et Arcofin, est garanti.


Pour les associés Arcopar, cela signifie que les parts coopératives que vous avez acquises ces dernières années à la suite de la capitalisation des dividendes, sont également garanties.


Attention : Le montant minime qui se trouve sur le compte d'attente Arcopar n'est pas couvert par la garantie. Ce montant s'élève à maximum 49 EUR pour les actionnaires C, 36,75 EUR pour les actionnaires D, 24,50 EUR pour les actionnaires B et 12,25 EUR pour les actionnaires A.

La garantie s'applique-t-elle également aux ASBL ou aux sociétés ?

Le règlement de garantie ne s'applique qu'aux personnes physiques.

À partir de quand pourrai-je accéder à mon argent ?

Selon la loi et conformément aux statuts, il n'est possible de sortir que durant les six premiers mois de l'exercice et dans la mesure où le conseil d'administration de la société ne refuse pas la sortie. La période de sortie pour Arcofin est du 01/01->30/06 et, pour Arcopar et Arcoplus, du 01/04->30/09.

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