Part D

CARACTERISTIQUES

Structure du numéro d'associé

à partir de 7/08xxxxx/xx

capital

Valeur nominale

36,75 EUR

Matérialisation

Pas de livraison matérielle

Uniquement possible après décision

Souscription Période:

Du Conseil d'administration. Actuellement, le capital est fermé.

 

Souscription Montant:
Min: 7 parts - Max: 48 parts
Versement complémentaire Uniquement possible après décision du Conseil d'administration
Actuellement, le capital est fermé
Sortie Période:
Chaque année entre le 01/04 et le 30/09 inclus
Sortie Montant:
Démission partielle ou complète possible
Conversion vers une autre catégorie Pas applicable
Cession en cas de décès Oui, selon les modalités statutaires

Cessions entre vifs

Oui, selon les modalités statutaires

dividende

Exercice

Du 01/04 au 31/03 inclus

Dividende

Fixé chaque année par l'Assemblée générale sur base du résultat annuel
Dernier exercice (2010-2011) : 3,00 %

Mode de calcul Prorata du nombre de jours
Mode d'attribution du dividende Capitalisation
Moment de l'attribution Assemblée générale: prévue statutairement le dernier jeudi de juin

reserve bonus

Moment du paiement

Pas applicable

Mode de calcul Pas applicable

statut fiscal

Précompte mobilier

15 %
Exonérés jusqu'à 170 EUR

Impôt des personnes physiques

Exemption de déclaration jusqu'à 170 EUR par contribuable

AVANTAGES COOPERATIFS

Banque et assurances

Complets

Aide Juridique ARCO

Complets

Autres

Complets