Part B

CARACTERISTIQUES

Structure du numéro d'associé

entre 7/0xxxxxx/xx et 7/0799999/xx

capital

Valeur nominale

24,50 EUR

Matérialisation

Pas de livraison matérielle

Souscription Période:

Plus possible depuis le 08/03/2001

 

Souscription Montant:
Min. : 10 parts - Max. : 70 parts
Versement complémentaire Plus possible
Sortie Période:
Chaque année entre le 01/04 et le 30/09 inclus
Sortie Montant: Démission partielle ou complète possible
Conversion vers une autre catégorie Uniquement possible à l'occasion de la capitalisation
Cession en cas de décès Oui, selon les modalités statutaires
Cessions entre vifs Oui, selon les modalités statutaires

dividende

Exercice

Du 01/04 au 31/03 inclus

Dividende

Fixé chaque année par l'Assemblée générale sur base du résultat annuel
Dernier exercice (2010-2011) : 3,00 %

Mode de calcul Prorata du nombre de jours
Mode d'attribution du dividende Capitalisation
Moment de l'attribution Assemblée générale mème statutairement le dernier jeudi de juin

reserve bonus

Moment du paiement

Après l'assemblée générale qui suit l'exercice de sortie
Mode de calcul Prorata du montant du capital de sortie

statut fiscal

Précompte mobilier

15%
Exonérés jusqu'à 170 EUR

Impôt des personnes physiques

Exemption de déclaration jusqu'à 170 EUR par contribuable

AVANTAGES COOPERATIFS

Banque et assurances

Complets

Aide Juridique ARCO

Complets

Autres

Complets