Part A

CARACTERISTIQUES

Structure du numéro d'associé

9/0xxxxxx/xx

capital

Valeur nominale

12,25 EUR

Matérialisation

Pas de livraison matérielle

Souscription Période:

Plus possible depuis le 18/01/1993

Souscription Montant:
Min: 1 part - Max.: 100 parts
Versement complémentaire Plus possible
Sortie Période: Chaque année entre le 01/04 et le 30/09 inclus.
Sortie Montant:
Du point de vue technique uniquement possibilité de démission complète
Conversion vers une autre catégorie Uniquement possible à l'occasion de la capitalisation
Cession en cas de décès Non, possibilité toutefois de souscrire 7 parts de catégorie D, soit 257,25 EUR
Cessions entre vifs Oui, selon les modalités statutaires

Dividende

Exercice

Du 01/04 au 31/03 inclus

Dividende

Fixé chaque année par l'Assemblée
générale sur base du résultat annuel
Dernier exercice (2010-2011) : 1,50 %

Mode de calcul Prorata du nombre de jours
Mode d'attribution du dividende Capitalisation
Moment de l'attribution Assemblée générale: prévue statutairement le dernier jeudi de juin

RESERVE BONUS

Moment du paiement

Après l'assemblée générale qui suit l'exercice de sortie

Mode de calcul Prorata du montant du capital de sortie

STATUT FISCAL

Précompte mobilier

Parts avant le 01/01/94: 25 %
Parts à partir du 01/01/94: 15 %
Exonérés jusqu'à 170,00 EUR

Impôt des personnes physiques

Exemption de déclaration jusqu'à 170,00
EUR par contribuable

AVANTAGES COOPERATIFS

Banque et assurances

Limité

Aide Juridique ARCO

Limité

Autres

Aucun