Les parts sociales ARCOFIN en quelques mots

Une partie du capital social de la société coopérative ARCOFIN est constitué des parts sociales nominatives de particuliers.

 

CARACTERISTIQUES

 

Structure du numéro d'associé

0/0xxxxxx/xx

 

CAPITAL

 

Valeur nominale

24,80 EUR

Matérialisation

Pas de livraison matérielle

Souscription Période

Uniquement possible après décision du Conseil d'administration
Actuellement, le capital est fermé et il ne sera très probablement plus ouvert à des particuliers

Souscription Montant

Min. : 1 part
Max. : 50 parts

Versement complémentaire

Uniquement possible après décision du Conseil d'administration
Actuellement, le capital est fermé et il ne sera très probablement plus ouvert à des particuliers

Sortie Période

Chaque année entre le 01/01 et le 30/06 inclus

Sortie Montant

Démission partielle ou complète possible

Cession en cas de décès

Oui, selon les modalités statutaires

 

DIVIDENDE

 

Exercice

Du 01/01 au 31/12 inclus

Dividende (de base)

Fixé chaque année par l'Assemblée générale sur base du résultat annuel
Dernier exercice (2009) : 3,00%

Mode de calcul

Prorata du nombre de jours

Mode d'attribution du dividende

Paiement sur le compte bancaire belge mentionné par l'associé

Moment de l'attribution

Assemblée générale : prévue par les statuts le dernier vendredi précédant le 20 mars

Moment du paiement

Le dernier jour ouvrable du mois d 'avril

 

STATUT FISCAL

 

Précompte mobilier

Parts sociales souscrites avant le 01/01/1994: 25 %
Parts sociales souscrites après le 01/01/1994:15%

Exonérés jusqu'à 170 EUR

Impôt des personnes physiques

Exemption de déclaration jusqu'à 170 EUR par contribuable