Les parts sociales ARCOPLUS en quelques mots

Structure du numéro d'associé

8/0xxxxxx/xx

Valeur nominale

123,95 EUR

Matérialisation

Pas de livraison matérielle

Souscription Période

Uniquement possible après décision du Conseil d'administration
Actuellement, le capital est fermé et il ne sera très probablement plus ouvert à des particuliers

Souscription Montant

Min. : 1 part
Max. : 10 parts (à partir du 23/07/1996)

Versement complémentaire

Uniquement possible après décision du Conseil d'administration
Actuellement, le capital est fermé et il ne sera très probablement plus ouvert à des particuliers

Sortie Période

Chaque année entre le 01/04 et le 30/09 inclus

Sortie Montant

Démission partielle ou complète possible

Part de retrait

Valeur nominale + part proportionnelle de la réserve bonus (à constituer)

Cession en cas de décès

Possible selon les modalités statutaires

Cessions entre vifs

Oui, selon les modalités statutaires

Exercice

Du 01/04 au 31/03 inclus

Dividende

Fixé chaque année par l'Assemblée générale sur base du résultat annuel

Dernier exercice (2010-2011) : 3,00% 

Mode de calcul

Prorata du nombre de jours

Mode d'attribution du dividende

Paiement sur le compte bancaire belge mentionné par l'associé

Moment de l'attribution

Assemblée générale : prévue par les statuts le premier jeudi de juin

Moment du paiement

Le premier jeudi de juin

Moment du paiement

Après l'assemblée générale qui suit l'exercice de sortie

Précompte mobilier

Parts sociales souscrites avant le 01/01/1994 : 25 %

Parts sociales souscrites après le 01/01/1994 : 15 %
Exonération jusqu'à 170,00 EUR

Impôt des personnes physiques

Exemption de déclaration jusqu'à 170,00
EUR par contribuable.